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droits sur la traduction faite lpoque. La version initiale du journal, jamais divulgue auparavant, entrerait dans le domaine public, comme toutes les uvres la vie de mon doudou code reduction posthumes indites, 70 ans aprs la mort de lauteure, soit le 1er janvier 2016, et non, me semble-t-il, 50 ans aprs la date de sa parution, soit. La priode posthume navait pas t dpasse et il ne sagit pas non plus dune uvre anonyme, pseudonyme ou collective, trois cas o la dure des droits se calcule partir de lanne civile qui suit la date de publication. Le cas le plus simple ou presque : les traductions. Isabelle Attard sur son blog, on peut, dans ce cas, copier cette version, la modifier, la diffuser, voire la traduire et la vendre sous rserve du respect du droit moral, ce qui implique notamment quil faille indiquer le nom de lauteur et veiller avoir. Son journal entrerait donc dans le domaine public le 1er janvier 2016.

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«Retravaille» par Otto Frank, pre de lauteure, celui-ci aurait fait une uvre de cration partir de luvre de sa fille, soit une «uvre composite «uvre nouvelle laquelle est incorpore une uvre prexistante sans la collaboration de lauteur de cette dernire selon larticle L 113-2. La lettre envoye Olivier Ertzcheid par les avocats du Fonds Anne Frank donne des explications trs claires sur la prolongation de la dure des droits accorde aux uvres dAnne Frank, fixe (au moins) jusquau 1er janvier 2016, et non jusquau 1er janvier 1996, ce qui.

Otto Frank tant dcd en 1980, ceci repousserait lentre dans le domaine public de cette version 70 ans aprs sa mort, soit le 1er janvier 2051. 123-1, soit, comme nous lavions dj indiqu, aprs le dcs de lauteur, au «bnfice de ses ayants droit pendant lanne civile en cours et les soixante-dix annes qui suivent». Une version complte a t publie en 1986 dans une «dition critique». Selon larticle L 123-4 du CPI, en effet, la dure du droit exclusif des uvres posthumes est celle prvue larticle. Joel Montes de Oca. Plus complexe Plusieurs versions du journal. Une premire version avait t publie en 1947.